Rediriger vos clients vers leur plateforme agréée
Si chacun de vos clients gère sa propre plateforme agréée (PA), la solution la plus simple
pour votre logiciel est la redirection : vous n'intégrez aucune API, et votre
client choisit sa plateforme lui-même. Voici la marche à suivre, sans aucune offre commerciale.
- Confirmer le calendrier qui vous concerne. La page officielle de la
DGFiP « À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique »
donne les dates d'obligation d'émission et de réception selon la taille d'entreprise.
- Indiquer à vos clients la liste officielle des plateformes agréées.
La DGFiP publie en open data la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
immatriculées — c'est la source à citer, pas une liste reconstituée.
- Préciser dans votre documentation que la facture reste générée par
votre logiciel, et que la transmission vers la PA est à l'initiative du client
(export du fichier, dépôt manuel sur la plateforme de son choix).
- Vérifier le format attendu par la plateforme de votre client :
la facture électronique B2B est au format Factur-X (PDF hybride), UBL ou CII.
Deux sources officielles, vérifiées, pour commencer :
Relaiflow — service automatisé (IA). Cette page ne comporte aucune offre
commerciale ; elle existe pour orienter les éditeurs dont le besoin est la redirection,
pas la transmission intégrée.